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Politique de confidentialité (RGPD)

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Politique de confidentialité : Protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mairie de Claira utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

La mairie de Claira s’engage à respecter les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2013 dit « RGPD » et prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver les données personnelles confiées.

Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel.

1) Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sont traitées par :

La Ville de Claira, domiciliée 04 place de la République 66530 Claira

Représentant légal : M. le Maire, Marc Petit

2) Les traitements de données personnelles

Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site.

Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.

La gestion des demandes via le formulaire de contact

  • Quelles sont les données collectées ?

Lorsque que vous nous contacter via les formulaires de contact du site nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, prénom, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (Message).

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la mairie de Claira de traiter votre demande.

  • Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Mairie de Claira de répondre aux sollicitations des internautes et de les orienter vers le bon interlocuteur. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

  • Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées par le service communication de la mairie de Claira qui est amené à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés.

La mairie de Claira s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Mairie de Claira ou de l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas  d’exercice de ses droits par les internautes, la Mairie de Claira s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

La gestion de la newsletter

  • Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse mail ainsi que la date d’abonnement et votre consentement.

Le recueil de ces données est obligatoire pour l’envoi de notre newsletter

  • Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir les actualités de la Mairie de Claira. Ce traitement a pour finalité la gestion et l’envoi de nos actualités et il se fonde sur l’article 6.1 a du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Sont destinataires de ces données :

– notre service communication géré en interne

– notre sous-traitant qui gère la newsletter : envoi via la plateforme Mailchimp

Nous conservons votre adresse email tant que vous vous n’êtes pas désinscrit de notre newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

La gestion des cookies

Notre site web www.claira.fr utilise des cookies. Dans le chapitre ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

  • Qu’entend-on par « cookies »

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

  • Comment les utilisons-nous ?

Lors de votre visite sur le site, le responsable de traitement (la Mairie de Claira), collecte des données personnelles via des petits fichiers et différents traceurs : les cookies.

Vous pouvez à tout moment donner retirer votre consentement ou autoriser l’utilisation de certains ou tous cookies sur le plug-in vérifiant votre consentement.

Voici la liste des cookies utilisés sur ce site. (ggoogle analytic)

Les cookies non-nécessaire se fondent sur votre consentement pour être utilisés. Les cookies nécessaires, sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site internet.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur le Site Internet, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

  • Comment gérer les cookies ?

> Supprimer les cookies sur votre appareil

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés.

Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).

> Gérer les cookies propres à certains sites

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La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

> Gérer les cookies collectés par notre site

Consentement : Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter les cookies », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politique de cookies.

Gérer vos réglages

  • Comment gérer vos droits ?

Pour en savoir plus concernant vos droits sur les données personnelles veuillez prendre connaissance du chapitre ci-dessous de cette politique de confidentialité.

La gestion du site internet / sécurité du site

  • Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web.

  • Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet.

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN.

  • Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes.

Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire.

La gestion des demandes liées aux données personnelles

  • Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous réalisez une demande concernant vos données personnelles, vous nous transmettez vos données qui concernent votre identité, coordonnées et une photocopie d’un justificatif d’identité.

  • Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Les finalités de ce traitement sont de nous permettre de contrôler votre identité afin de pouvoir répondre à vos droits concernant vos données personnelles.

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

  • Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les demandes sont centralisées au service de protection des données à caractère personnel de la Mairie de Fleurance et à son délégué à la protection des données (DPO), qui répondra à ces demandes.

Les données transmises lors de la procédure de demande seront supprimées à la fin de la procédure.

3) Sécurité et confidentialité

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos agents et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

La Mairie de Claira vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

4) Modalités et exercices des droits des utilisateurs

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :

– L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;

– De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;

– L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;

– Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;
  • Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à Mairie de Claira – service protection des données- 04 place de la république -66530 Claira et/ ou à l’adresse mail suivante : dpo@claira.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :

– D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

– De refuser de donner suite à ces demandes.

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

 

Mise à jour :

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le :  27/04/2022

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