Urbanisme : ce qui change en janvier 2022

Urbanisme : ce qui change en janvier 2022

Written by on 24 décembre 2021

Les autorisations d’urbanisme se feront de façon dématérialisée à partir du 1er  janvier 2022. A compter de cette date, toutes les communes de France doivent donner la possibilité de saisir par voie électronique le service urbanisme pour tous les dépôts de demandes d’autorisation du droit des sols (ADS). Dans ce cadre, il sera possible pour tous les administrés et professionnels de déposer leur dossier ADS à l’adresse mail suivante : urbanisme@claira.fr. Vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail. Comme le prévoit la loi ELAN, pour les communes de plus de 3500 habitants, c’est le cas pour la ville de Claira, un nouvel outil de téléprocédure doit être déployé. Tous les dossiers seront donc instruits avec zéro papier. La collectivité est en train de développer avec son prestataire informatique la mise à jour du progiciel de gestion des ADS afin de permettre les dépôts des dossiers sur une plateforme dédiée. Une nouvelle note d’information vous sera communiquée dès lors que ce service sera effectif.