Conseil Municipal

Conseil Municipal

Written by on 10 décembre 2021

JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 18H30

01 – Modification du tableau des effectifs

02 – Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale « L’arc en ciel des livres »

03 – Soutien à la candidature de la sardane à l’inscription au patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO

04 – Avis sur l’ouverture dominicale des magasins pour l’année2022

05 – Adhésion aux Communes forestières des Pyrénées-Orientales

06 – Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-O.N.F.

07 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

08 – Retrait de la délibération du 23 septembre 2021 approuvant la modification des indemnités des élus

09 – Modification des indemnités des élus

10 – Désignation d’un élu à la Commission Locale de l’Eau des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon

11 – Modification du découpage électoral – Création d’un quatrième bureau de vote.

12 – Commission communale : Agriculture & Environnement

13 – Convention d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2021-2027 pour les communes de 4 000 à 7 999 habitants

14 – Création du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.)

15 – Convention Centre de Gestion de la fonction publique territoriale – Service Hygiène et Sécurité des agents dans le travail : convention fonction d’inspection

16 – SAFER : convention de concours technique visant à la maîtrise des biens vacants et sans maître

17 – Achat de la parcelle cadastrée AP0168 sise Els Horts

18 – Société Publique Locale Perpignan Méditerranée : Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels / futur parking rue Salvador Dali

19 – Instauration du principe de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

20 – Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

21 – Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif

22 – Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public d’eau potable

23 – Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) d’Assainissement collectif

24 – Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) d’Eau Potable

25 – Dénomination des voiries du lotissement « Le Pin »

26 – Attribution du marché public « Révision des contrats d’assurance »

27 – Aménagement du parking rue Salvador Dali

28 – Classement des terrains cadastrés AR110 – AR 111et AR 112 dans le domaine public communal

 

 

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