Arrêtés préfectoraux: troubles à l’ordre public

Arrêtés préfectoraux: troubles à l’ordre public

Written by on 7 décembre 2018

On trouvera ci-dessous deux arrêtés préfectoraux  relatifs à la prévention des troubles à l’ordre public.

cliquer sur les liens ci-dessous

AP interdiction port et transport armes

AP mesures prévention troubles ordre public