Communauté de Communes Salanque Méditerranée

Président : José PUIG – Maire de CLAIRA.

41, chemin du Mas Bordas
Zone Artisanale de Claira
BP 5
66530 CLAIRA
Tél. 04 68 28 10 37 / Fax 04 68 28 60 91
Courriel : ccsalanquemed@wanadoo.fr

Créée en décembre 1996, la Communauté de Communes
« Salanque Méditerranée » regroupe, depuis le 1er janvier 2012,
quatre communes : Claira, Fitou, Pia et Salses-le-Château.
pia
salses_le_chateau
claira
fitou

Comptant 14612 habitants (source INSEE 2008), la Communauté de Communes « Salanque Méditerranée » s’étend sur 134,1 km2.

La communauté de communes est gérée par un conseil de communauté de 40 délégués désignés par leurs conseils municipaux. Elle a le statut d’établissement public de coopération intercommunale.

Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace

  • Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur et plan local d’aménagement concerté.
  • Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie de 25 hectares minimum réalisées à compter du 1er janvier 2007.

2°) Développement économique :

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire : sera considérée comme d’intérêt communautaire toute zone d’activités créée à compter du 1er janvier 2007 et d’une superficie de 30 hectares minimum, dont la zone Carrefour Espace Roussillon fait partie.
  • Entretien et gestion de la Zone Gran Selva à Claira.
  • Entretien et gestion de la Zone Artisanale chemin de l’Etang Long à Pia.
  • Réalisation de toute étude en vue du développement économique.
  • Action de prospection dans le domaine économique.
  • Observatoire du foncier (analyse des flux et de la consommation du foncier)…

Compétences facultatives

1°) Politique du logement et du cadre de vie :

  • Accueil des gens du voyage : Acquisition et gestion de l’aire d’accueil existant sur le territoire de Pia ainsi que construction éventuelle et la gestion de nouvelles aires dans le cadre du schéma départemental.
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
  • Mise en place d’un service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
  • Coordination et concertation entre les communes membres en vue d’une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire.

2°) Création, aménagement et entretien de la voierie

  • Voies piétonnes en dehors des agglomérations urbaines.
  • Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations.
  • Chemin de randonnée touristique et de découverte pédestre, cyclables ou équestres.
  • Gestion de certaines voieries communales listées, situées sur les territoires de Claira, Fitou, Pia et Salses-le-Château, et des travaux s’y afférant.

3°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

  • Tous les équipement sportifs et touristiques d’une valeur supérieure à 500 000 € seront considérés comme étant d’intérêt communautaire à compter du 1er décembre 2006.
  • L’entretien des lieux, les accès et les frais de fonctionnement de ces équipements sont également à la charge de la CCSM.

Compétences autres

1°) Déchets des ménages et déchets assimilés :

2°) Lutte contre la divagation des animaux

3°) Aide au sport collectif de haut niveau :

Pour bénéficier de cette qualification, une équipe devra répondre à certains critères, à savoir :

  • Evolution dans un championnat ayant pour territoire géographique le territoire national.
  • Compte dans ses rangs tout ou partie de joueurs professionnels ou semi professionnels.
  • Avoir une dénomination faisant apparaître en principal les termes « Salanque Méditerranée ».

4°) Domaine scolaire :

  • La Communauté de Communes prend à sa charge la restauration scolaire soit directement soit par le biais d’un ou plusieurs syndicats.

5°) Eclairage public :

  • Les services techniques de la communauté veillent au bon fonctionnement et à l’entretien des candélabres des rues. En cas de panne ou de casse, signaler les dysfonctionnements à la CCSM par téléphone ou par courriel.
  • En fin d’année, les services communautaires embellissent les rues avec des illuminations.

6°) Elagage des platanes et débroussaillage sur le domaine public:

  • Le maintien d’un environnement de qualité implique aussi la préservation des arbres en ville.
  • Le débroussaillage des terrains communaux et des abords des voies communautaire permettent notamment de réaliser des coupes feux .